Préambule & Définition des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente établissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’auto-entrepreneur Maximilien ROYO éditeur du site qigong-arsvita.fr ci-après dénommée « Auteur » ou « Maximilien ROYO »
Et le client utilisant les services mis en place sur le site web qigong-arsvita.fr. Ci-après dénommés « Élève(s) » « Client(s) » « Utilisateur »; D’autre part ;

L’achat d’un des produits mis en vente sur qigong-arsvita.fr fait acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client et l’Auteur adhèrent sans réserve. L’Auteur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées à chaque commande.

Article 1 : Désignation & Nature des produits commercialisés

Les produits commercialisés sont des cours en ligne informatifs et pédagogiques. Le Client ayant payé un abonnement au site accède aux services suivants :

L’ensemble du contenu pédagogique mis en ligne sur l’espace membre.
La possibilité de recevoir des réponses de la part de Maximilien ROYO aux questions posées sur le cours. Le délai de réponse et l’existence de réponses est au regard de l’Auteur suivant sa disponibilité.

La liste des services décrits ci-dessus n’est pas exhaustive ni définitive. L’Auteur se réserve le droit de les modifier à tout moment. L’auteur ne pourra être tenu responsable de l’accessibilité du contenu en ligne, en cas d’interruption, de pannes, mises à jours, ou toutes autres opérations effectuées sur le site ou sur le serveur hébergeant le site web.

Article 2 : Effet et Durée

L’accès aux cours est délivré après achat, acceptation et réception du paiement. L’accès s’effectue via la connexion à l’espace privé du site web avec le mot de passe et le nom d’utilisateur saisi par l’Élève lors de son inscription. Pour les abonnements échelonnés en plusieurs règlements, chaque mensualité est due pour conserver accès au cours. Si l’Élève interrompt de quelle que manière que ce soit les règlements qui lui sont due, l’Auteur se réserve le droit de bloquer l’accès du cours pour lequel ils donnaient accès.

Durée d’accès aux cours : Une fois l’accès à l’espace membre délivré, l’Élève y accèdera pour une durée déterminée par la durée de son abonnement.

Convention de preuve : l’Élève accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande fassent preuve des transactions effectuées entre l’Auteur et l’Élève. L’Élève reconnaît et accepte que la preuve d’acceptation des présentes Conditions Générales soit la case cochée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » placée dans la page de confirmation de la commande.

L’Élève ne pourra réfuter la validité des Conditions Générales sous prétexte que ce document devrait être signé à la main pour constituer une preuve. Par conséquent, ces présentes Conditions Générales acceptées durant l’achat seront recevables, valables et opposables dans les mêmes conditions que tout document établi et signé par écrit.

Article 3 : Tarification des cours & Modalités de paiement

Abonnement arsvita de 6 mois.
Dès réception du paiement de 180€ dû lors de l’inscription :

  • Un accès à l’espace membre en ligne et à l’ensemble du contenu accessible à ce moment là. (à noter que certaines leçons ne sont visibles que plusieurs semaines après le début du cours correspondant)
  • Un accès aux prochains contenus apparaissant sur l’espace membre pendant la durée de l’abonnement choisi.

L’abonnement se renouvèle automatiquement à l’issue des 6 mois, pour une nouvelle durée équivalente dès réception du nouveau paiement de 180€ pour ces 6 mois supplémentaires.
Les tarifs indiqués sur le site sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés sans qu’aucune contrepartie soit demandée aux Élèves déjà inscrits, qui continueront à bénéficier des avantages de l’espace membre au tarif en vigueur lors de leur inscription. Le nouveau tarif s’appliquera aux nouveaux inscrits.

Le règlement des cours se fait par paiement sécurisé avec Stripe. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à Stripe, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Veuillez lire la politique de confidentialité de Stripe pour plus de détails.

Article 4 : Garantie & Remboursement

Si l’Élève n’est pas satisfait du service acheté, il peut faire la demande d’un remboursement sous 7 jours après sa date d’inscription à Arsvita. La demande doit être effectuée par e-mail à Maximilien ROYO. Une fois acceptée, le Client recevra par le même mode de paiement que le paiement initial, le totalité de la somme préalablement versée pour accéder au cours.

Ces droits de rétractation n’oblige en rien le lecteur à justifier de motifs ou à payer de pénalités.

L’adresse e-mail et le nom d’utilisateur utilisés lors de l’achat ainsi que la référence de paiement doivent être indiqués dans le retour. Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours après réception de la demande.

Ces droits de rétractation sont valables pour le premier achat d’un abonnement au site Arsvita. En aucun cas, il ne pourra se renouveler s’il s’agit d’un second achat.

ARTICLE 5 : Responsabilité, Propriété et Utilisation du contenu

Maximilien ROYO engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis aux Élèves, afin de leur apporter satisfaction, sans pour autant souscrire à un engagement de résultat. Par conséquent, l’Auteur ne pourra être tenu responsable des progrès de l’élève.

L’Auteur met à disposition un contenu pédagogique qui ne peut être confondu avec un résultat factuel des progrès de l’Élève.

En aucun cas le contenu du site aurait une valeur thérapeutique, médicale ou pourrait remplacer tout acte de santé. Il en va de la responsabilité de l’Élève de consulter un médecin afin de s’assurer d’être en condition pour pouvoir pratiquer les activités physiques proposées sur Arsvita.

En aucun cas l’Auteur ne pourra être tenu responsable de l’évolution de la condition de santé des clients à Arsvita.

Le contenu fourni sur le site est la propriété de Maximilien ROYO. Toute utilisation, reproduction ou vente de ses textes, images, vidéos sont formellement interdites sans le consentement écrit de l’Auteur et pourra faire l’objet de poursuites.

Si l’Auteur souhaite réutiliser à des fins promotionnelle tout contenu, textes, animations, vidéos, images, témoignages (liste non-exhaustive) publié par l’Élève sur le site, il devra en faire la demande préalable et obtenir l’accord par email de l’Élève.

L’Élève convient que les textes, descriptions, images et différents visuels utilisées à fin de présentation et de promotion des cours ont valeur illustrative des services et sont non contractuelle.

L’Auteur ne pourra être tenu responsable des bugs informatiques ou de l’incompatibilité de votre matériel avec les systèmes mis en place pour publier le site. Ni des virus ou tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégralité de votre matériel informatique.

Gestion des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au bon fonctionnement des services auquel l’utilisateur souscrit. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, vous pouvez l’exercer en vous adressant à Maximilien ROYO.

Le site qigong-arsvita.fr est édité par l’auto-entrepreneur Maximilien ROYO.
ADRESSE : 6B rue Félix Gaiffe, 25000 BESANÇON
SIREN : 502 765 852 – Code APE 8551Z
TEL : 0651563290 EMAIL : maxroyo@gmail.com

Hébergeur du site : OVH, SAS au capital de 10 059 500 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Directeur de la publication : Octave KLABA